La déclaration des éco-contributions peut sembler complexe quand on la découvre. Pas de panique : voici le processus complet en 5 étapes, de l'inventaire initial à la télédéclaration SYDEREP.
Avant toute déclaration, vous devez établir un registre exhaustif de tous les emballages que vous mettez sur le marché français. Pour chaque ligne :
- Désignation de l'emballage (ex : "Caisse carton 60×40")
- Matière principale (carton, plastique, bois, verre, acier…)
- Poids unitaire en grammes ou kg
- Quantité mise sur le marché sur l'année
- Catégorie REP (emballage ménager, professionnel, industriel…)
L'éco-contribution suit une formule simple :
Éco-contribution = Masse déclarée (kg) × Tarif au kg × Éco-modulation
Le tarif au kg dépend de la matière et de la filière. Les éco-modulations ajustent à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus) selon l'éco-conception. Voir notre guide éco-modulation.
Chaque éco-organisme a son propre format déclaratif. Vous devez produire un document PDF ou CSV récapitulant vos volumes par matériau pour chaque organisme concerné.
Avec CirculTrak, un clic sur "Générer PDF" dans le Registre produit automatiquement le document prêt à soumettre — avec ventilation par matière, tonnages et montants.
Connectez-vous au portail de chaque éco-organisme pour saisir ou uploader vos données :
| Éco-organisme | Portail | Échéance 2026 |
|---|---|---|
| Citeo (Emballages ménagers) | citeo.com | 28 février |
| Citeo Pro (Emballages pro) | citeo.com/pro | 1er juillet |
| Ecosystem (DEEE) | ecosystem.eco | 31 mars |
| Valobat (PMCB) | valobat.fr | 31 mars |
| Ecomaison (Mobilier) | ecomaison.com | 30 avril |
Le SYDEREP est le registre national de l'ADEME. Toutes les entreprises assujetties à la REP doivent y effectuer une télédéclaration annuelle, indépendamment des déclarations aux éco-organismes.
Cette déclaration récapitule l'ensemble de vos mises sur le marché par filière REP. Elle est obligatoire depuis la loi AGEC de 2020.
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